Selon les informations re\u00e7ues, les politiques am\u00e9ricaines dissuadent \u00e9galement les Ha\u00eftiens de demander une protection, notamment l’asile, et les contraignent \u00e0 retourner dans d’autres pays, o\u00f9 ils sont confront\u00e9s \u00e0 un climat de discrimination raciale, de violence sexiste et de violence x\u00e9nophobe. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab En acc\u00e9l\u00e9rant l’expulsion collective des migrants ha\u00eftiens, les \u00c9tats-Unis soumettent un groupe de migrants majoritairement noirs \u00e0 des risques inadmissibles de refoulement et de violation des droits de l’homme sans aucune \u00e9valuation individualis\u00e9e \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 ces experts dans un communiqu\u00e9 de presse conjoint. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le droit international interdit les expulsions arbitraires ou collectives. Les \u00c9tats ne peuvent pas consid\u00e9rer que tous les migrants d’une certaine nationalit\u00e9 constituent en soi des menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et tous les migrants, quels que soient leur nationalit\u00e9, leur race ou leur statut migratoire, doivent se voir garantir les protections pr\u00e9vues par le droit international \u00bb, ont rappel\u00e9 les experts au gouvernement am\u00e9ricain. <\/p>\n\n\n\n
Ils ont averti que les d\u00e9portations massives semblent s’inscrire dans la continuit\u00e9 d’une histoire d’exclusion racialis\u00e9e des migrants et r\u00e9fugi\u00e9s ha\u00eftiens noirs aux points d’entr\u00e9e am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de Covid-19, la politique am\u00e9ricaine du \u00ab\u00a0Titre 42\u00a0\u00bb autorise l’expulsion collective de tous les migrants et demandeurs d’asile qui cherchent \u00e0 franchir les fronti\u00e8res terrestres am\u00e9ricaines, sans \u00e9valuation individuelle de leur situation et de leurs besoins de protection, ont indiqu\u00e9 les experts. <\/p>\n\n\n\n
Les \u00c9tats-Unis ont ratifi\u00e9 le Protocole de 1967 relatif au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. <\/p>\n\n\n\n
Les experts de l’ONU charg\u00e9s de surveiller le respect des droits de l’homme en vertu de ces trait\u00e9s et d’autres instruments juridiques internationaux, ont envoy\u00e9 une lettre au gouvernement am\u00e9ricain, exprimant leur inqui\u00e9tude quant au fait que ses r\u00e9centes activit\u00e9s d’application des lois sur l’immigration \u00e0 l’encontre des migrants ha\u00eftiens enfreignent probablement le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et le droit international des droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n
Les experts de l’ONU <\/strong>: E. Tendayi Achiume, Rapporteure sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l’intol\u00e9rance qui y est associ\u00e9e ; Dominique Day (Pr\u00e9sidente) ; Catherine S. Namakula ; Miriam Ekiudoko ; Sushil Raj, Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine. <\/p>\n\n\n\n NOTE : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les rapporteurs sp\u00e9ciaux font partie de ce que l’on appelle les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand corps d’experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d’enqu\u00eate et de surveillance du Conseil qui traitent soit des situations sp\u00e9cifiques de pays, soit des questions th\u00e9matiques dans toutes les parties du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation et servent \u00e0 titre individuel.<\/em><\/p>\n\n\n\n