L\u2019ONG est accus\u00e9e par le Parquet russe d\u2019avoir viol\u00e9 une loi controvers\u00e9e sur les \u00ab agents de l\u2019\u00e9tranger \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Memorial compte deux entit\u00e9s cl\u00e9s : Memorial Human Rights Center et International Memorial Society. <\/p>\n\n\n\n
Le 11 novembre, l\u2019International Memorial Society a re\u00e7u une lettre de la Cour supr\u00eame de Russie l\u2019informant que le 8 novembre, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral avait intent\u00e9 une action en justice visant \u00e0 obtenir sa liquidation pour violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la l\u00e9gislation russe sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Le 12 novembre, le Centre des droits de l\u2019homme Memorial a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement inform\u00e9 par le tribunal de la ville de Moscou que le Bureau du procureur de la capitale russe avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte similaire contre lui et qu\u2019une audience \u00e9tait en cours. <\/p>\n\n\n\n
Ces deux bureaux ont ainsi engag\u00e9 des poursuites pour demander la dissolution du Centre des droits de l\u2019homme Memorial et de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale \u00ab Memorial \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les audiences sur ces poursuites sont fix\u00e9es les 23 et 25 novembre prochain. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Bureau des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU invite les autorit\u00e9s russes d\u2019abolir la loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb ou de la modifier afin qu\u2019elle soit conforme aux obligations internationales du pays en mati\u00e8re de droits humains \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019un point de presse \u00e0 Gen\u00e8ve, Liz Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n
Selon les m\u00e9dias, en 2014 et 2016, le centre pour les droits humains de Memorial, puis son entit\u00e9 internationale, ont \u00e9t\u00e9 successivement reconnus par les autorit\u00e9s russes comme \u00e9tant des \u00ab agents de l\u2019\u00e9tranger \u00bb.
L\u2019ONU rappelle que la loi sur les \u00ab agents \u00e9trangers \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2012, obligeant toutes les organisations non gouvernementales qui re\u00e7oivent des fonds \u00e9trangers \u00e0 s\u2019enregistrer en tant qu\u2019\u00ab agents \u00e9trangers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab \u00c0 l\u2019\u00e9poque, Navi Pillay, alors Haut-Commissaire, s\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019adoption de lois qui restreignent l\u2019espace de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, a ajout\u00e9 Mme Throssell. <\/p>\n\n\n\n
Une fa\u00e7on de rappeler que les autorit\u00e9s russes utilisent la d\u00e9signation d\u2019\u00ab agents \u00e9trangers \u00bb, largement comprise dans le contexte russe comme \u00e9tant stigmatisante, pour \u00e9tiqueter ce qu\u2019elles affirment \u00eatre des organisations financ\u00e9es par l\u2019\u00e9tranger qui se livrent \u00e0 des \u00ab activit\u00e9s politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2012, la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises et a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des m\u00e9dias, les journalistes et les d\u00e9fenseurs individuels des droits de l\u2019homme et les blogueurs, entre autres. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, de nombreuses organisations ont fait l\u2019objet d\u2019audits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de lourdes amendes pour la moindre violation de la r\u00e9glementation et certaines ont \u00e9t\u00e9 contraintes \u00e0 la liquidation.<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, les services de la Haute-Commissaire Michelle Bachelet demandent \u00e0 Moscou de respecter les libert\u00e9s fondamentales des libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019opinion, d\u2019association et de permettre ainsi la diversit\u00e9 des id\u00e9es, ainsi que toute critique et dissidence en Russie.<\/p>\n\n\n\n