Le centre, situ\u00e9 dans une base navale am\u00e9ricaine sur l’\u00eele de Cuba, a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2002 pour abriter des prisonniers captur\u00e9s en Afghanistan, et \u00e0 son apog\u00e9e abritait quelque 780 personnes, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues sans jugement.<\/p>\n\n\n\n
Sur les 39 personnes encore d\u00e9tenues \u00e0 Guantanamo, neuf seulement ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es ou reconnues coupables de crimes. Entre 2002 et 2021, neuf d\u00e9tenus sont morts en d\u00e9tention, deux de causes naturelles et sept se seraient suicid\u00e9s. Aucun n’avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 ou reconnu coupable d’un crime.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 lundi pour co\u00efncider avec le 20e anniversaire du site, les experts ont appel\u00e9 les \u00c9tats-Unis, un membre nouvellement \u00e9lu du Conseil des droits de l\u2019homme, \u00e0 fermer Guantanamo. Selon eux, deux d\u00e9cennies de \u00ab pratique de d\u00e9tention arbitraire sans proc\u00e8s, accompagn\u00e9e de torture ou de mauvais traitements, sont tout simplement inacceptables pour tout gouvernement, en particulier un gouvernement qui revendique la protection des droits de l’homme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Malgr\u00e9 la condamnation \u00e9nergique, r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et sans \u00e9quivoque du fonctionnement de cet horrible complexe de d\u00e9tention et de prison avec les processus de jugement associ\u00e9s, les \u00c9tats-Unis continuent de d\u00e9tenir des personnes dont beaucoup n’ont jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es d’aucun crime \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Guantanamo Bay est un site d’une notori\u00e9t\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, d\u00e9fini par l’usage syst\u00e9matique de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants contre des centaines d’hommes amen\u00e9s sur le site et priv\u00e9s de leurs droits les plus fondamentaux \u00bb, ont-ils ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 mesure que les d\u00e9tenus restants vieillissent, leur sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore et le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la D\u00e9fense aurait demand\u00e9 un budget d’environ 88 millions de dollars pour construire un hospice.<\/p>\n\n\n\n
Selon les experts, le niveau d’assistance m\u00e9dicale mis \u00e0 la disposition des prisonniers est insuffisant, bien qu’il soit requis par le droit international.<\/p>\n\n\n\n
Les experts ont appel\u00e9 les \u00c9tats-Unis \u00e0 fermer le site, \u00e0 renvoyer les d\u00e9tenus chez eux ou dans des pays tiers s\u00fbrs, tout en respectant le principe de non-refoulement, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s dans un pays dans lequel ils pourraient faire l’objet de pers\u00e9cutions.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9galement demand\u00e9 que des r\u00e9parations soient faites pour les prisonniers tortur\u00e9s et d\u00e9tenus arbitrairement, et que les personnes qui ont autoris\u00e9 et se sont livr\u00e9es \u00e0 la torture soient tenues responsables, comme l’exige le droit international.<\/p>\n\n\n\n
Depuis l’ouverture du centre de d\u00e9tention en 2002, seuls 12 d\u00e9tenus auraient \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s et seulement deux condamn\u00e9s par des commissions militaires.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s des cinq hommes accus\u00e9s d’avoir particip\u00e9 directement au complot qui a conduit aux attentats du 11 septembre 2001 n’a toujours pas commenc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Dans leur d\u00e9claration, les experts expriment leur profonde pr\u00e9occupation face \u00e0 ces retards. \u00ab Nous soulignons en particulier les \u00e9checs du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain \u00e0 jouer un r\u00f4le significatif dans la protection des droits de l’homme, le maintien de l’Etat de droit et la cr\u00e9ation d’un trou noir juridique \u00e0 Guantanamo avec son approbation et son soutien apparents \u00bb, d\u00e9clarent-ils.<\/p>\n\n\n\n
Les experts ont fait l’\u00e9loge des avocats d\u00e9fendant les d\u00e9tenus qui ont \u00ab lutt\u00e9 pour prot\u00e9ger l’Etat de droit et identifi\u00e9 les manquements persistants aux droits humains dans le fonctionnement quotidien des commissions \u00bb qui, selon eux, continuent de violer les exigences d’impartialit\u00e9, d’ind\u00e9pendance et non-discrimination et n’auraient jamais d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9es de la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place \u00e0 Guantanamo.<\/p>\n\n\n\n
Les experts sont <\/strong>: Fionnuala N\u00ed Aol\u00e1in, Rapporteure sp\u00e9ciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ; Elina Steinerte (Pr\u00e9sidente-Rapporteure), Miriam Estrada-Castillo (Vice-Pr\u00e9sidente), Leigh Toomey, Mumba Malila, Priya Gopalan, du Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire ; Nils Melzer, Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants ; Siobh\u00e1n Mullally, Rapporteur sp\u00e9cial sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; et Luciano Hazan (Pr\u00e9sident-Rapporteur), Aua Bald\u00e9 (Vice-Pr\u00e9sident), Tae-Ung Baik, Gabriella Citroni, Henrikas Mickevi\u010dius, du Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires ; et Tlaleng Mofokeng, Rapporteur sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 la sant\u00e9 physique et mentale.<\/p>\n\n\n\n Les Rapporteurs sp\u00e9ciaux et Experts ind\u00e9pendants font partie de ce que l’on appelle les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand groupe d’experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d’enqu\u00eate et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations sp\u00e9cifiques \u00e0 des pays, soit de questions th\u00e9matiques dans toutes les r\u00e9gions du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation et si\u00e8gent \u00e0 titre individuel.<\/em><\/p>\n\n\n\nNOTE :<\/h3>\n\n\n\n