Le projet de loi sur la nationalit\u00e9 et les fronti\u00e8res a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes en juillet dernier par la ministre de l’int\u00e9rieur Priti Patel, afin que le Royaume-Uni puisse \u00ab prendre pleinement contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res \u00bb et pr\u00e9venir les abus. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la Chambre des Lords qui a rejet\u00e9 ses principales dispositions et recommandant des modifications plus conformes aux normes internationales. <\/p>\n\n\n\n
J\u2019exhorte le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des communes \u00e0 agir en fonction de ce signal et \u00e0 mettre la l\u00e9gislation propos\u00e9e en conformit\u00e9 avec le droit international des droits de l\u2019homme et la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s.
– Michelle Bachelet<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n\u00ab J\u2019exhorte le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des communes \u00e0 agir en fonction de ce signal et \u00e0 mettre la l\u00e9gislation propos\u00e9e en conformit\u00e9 avec le droit international des droits de l\u2019homme et la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, Michelle Bachelet.<\/p>\n\n\n\n
Entre autres dispositions, la proposition de loi telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e proposait de criminaliser l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re ainsi que la facilitation de la migration irr\u00e9guli\u00e8re. Le texte pourrait donner aux autorit\u00e9s le pouvoir de d\u00e9choir les ressortissants britanniques de leur citoyennet\u00e9 sans pr\u00e9avis. Elle proposait \u00e9galement la cr\u00e9ation de centres de traitement offshore pour les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le projet de Loi entend traiter les demandeurs d\u2019asile diff\u00e9remment selon la mani\u00e8re dont ils sont arriv\u00e9s au Royaume-Uni, le moment o\u00f9 ils ont demand\u00e9 l\u2019asile, leur itin\u00e9raire et leurs liens avec des pays tiers dits s\u00fbrs. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019ONU s\u2019inqui\u00e8te de la cr\u00e9ation de centres \u00ab offshore \u00bb de r\u00e9fugi\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab Si elle n\u2019est pas modifi\u00e9e, la loi qui en r\u00e9sultera p\u00e9nalisera les personnes qui entrent au Royaume-Uni par des moyens irr\u00e9guliers comme s\u2019il s\u2019agissait de criminels, en violation du droit et des normes internationales et s\u00e9parera les demandeurs d\u2019asile arrivant au Royaume-Uni en deux niveaux, violant le droit de chaque personne \u00e0 une \u00e9valuation individuelle de ses propres besoins de protection \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Bachelet.<\/p>\n\n\n\n
De plus, le nouveau texte porte sur l\u2019installation de centres de traitement des demandes \u00ab offshore \u00bb, dans des pays tiers. Or pour la cheffe des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, une telle issue exposerait \u00ab les demandeurs d\u2019asile \u00e0 des risques r\u00e9els de transferts forc\u00e9s, de p\u00e9riodes prolong\u00e9es d\u2019isolement et de privation de libert\u00e9, violant ainsi leurs droits humains et leur dignit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Royaume-Uni veut criminaliser les travers\u00e9es de la Manche<\/h3>\n\n\n\n
Mme Bachelet s\u2019est \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que le projet de loi, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, permettrait de priver des ressortissants britanniques de leur citoyennet\u00e9 britannique sans pr\u00e9avis et de mani\u00e8re arbitraire, ce qui, selon l\u2019ONU, risque ainsi d\u2019accro\u00eetre l\u2019apatridie.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ces efforts visant \u00e0 criminaliser largement ceux qui facilitent la migration irr\u00e9guli\u00e8re pourraient punir et dissuader les gens de secourir les migrants en d\u00e9tresse en mer \u00bb, a fait valoir Mme Bachelet. <\/p>\n\n\n\n
Ce qui pourrait avoir des \u00ab cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses \u00bb pour les op\u00e9rations de sauvetage, a averti Mme Bachelet redoutant \u00ab davantage de pertes de vie tragiques dans la Manche \u00bb, avec les tentatives de travers\u00e9e depuis Calais en France.<\/p>\n\n\n\n