Un expert ind\u00e9pendant de l\u2019ONU a salu\u00e9 ce lundi la d\u00e9cision de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples d\u2019accorder des r\u00e9parations aux peuples autochtones Ogiek pour les pr\u00e9judices subis du fait d\u2019injustices et de discriminations au Kenya.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision historique en mati\u00e8re de r\u00e9parations fait suite \u00e0 un arr\u00eat historique rendu par la Cour le 26 mai 2017, concluant que le gouvernement du Kenya avait viol\u00e9 le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, aux ressources naturelles, au d\u00e9veloppement, \u00e0 la religion et \u00e0 la culture des Ogiek, en vertu de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Je me r\u00e9jouis de cette d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de r\u00e9parations \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Francisco Cali Tzay, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expert ind\u00e9pendant reconnait que cette cet arr\u00eat historique envoie \u00ab un signal fort \u00bb pour la protection des droits fonciers et culturels des Ogiek au Kenya, ainsi que pour les droits des peuples autochtones en Afrique et dans le monde. \u00ab Ce jugement et l\u2019octroi de r\u00e9parations marquent une autre \u00e9tape importante dans la lutte des Ogiek pour la reconnaissance et la protection de leurs droits sur les terres ancestrales de la for\u00eat de Mau, et la mise en \u0153uvre de l\u2019arr\u00eat de 2017 de la Cour africaine \u00bb, a poursuivi M. Tzay.<\/p>\n\n\n\n
La Cour a \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00e0 Nairobi de prendre les mesures l\u00e9gislatives, administratives ou autres n\u00e9cessaires pour reconna\u00eetre, respecter et prot\u00e9ger le droit des Ogiek \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s sur les projets de d\u00e9veloppement, de conservation ou d\u2019investissement sur leurs terres ancestrales. <\/p>\n\n\n\n
Sur un autre plan, les Ogiek doivent se voir accorder le droit de donner ou de refuser leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 ces projets afin de garantir des dommages minimaux \u00e0 leur survie, selon le jugement. <\/p>\n\n\n\n
La Cour a aussi ordonn\u00e9 au gouvernement kenyan de verser une indemnisation de plus de 57 millions de shillings k\u00e9nyans, soit 491.493,60 dollars, pour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 la perte de biens et de ressources naturelles, et de 100 millions de shillings k\u00e9nyans (849.600 dollars) pour le pr\u00e9judice moral subi par les Ogiek en raison des violations du droit \u00e0 la non-discrimination, \u00e0 la religion, \u00e0 la culture et au d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n
En outre, la Cour a ordonn\u00e9 des r\u00e9parations non mon\u00e9taires, notamment la restitution des terres ancestrales des Ogiek et leur pleine reconnaissance en tant que peuples autochtones. <\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9cis\u00e9ment, la Cour a demand\u00e9 au gouvernement kenyan de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9limitation, \u00e0 la d\u00e9marcation et \u00e0 la d\u00e9livrance de titres de propri\u00e9t\u00e9. L\u2019objectif est de prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 des Ogiek li\u00e9s \u00e0 l\u2019occupation, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la jouissance de la for\u00eat Mau et de ses ressources. <\/p>\n\n\n\n
A noter que le Rapporteur sp\u00e9cial avait fourni un t\u00e9moignage d\u2019expert \u00e0 la Cour dans cette affaire historique, sur la base de l\u2019engagement de longue date de son mandat dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones Ogiek. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019expert de l\u2019ONU a donc exhort\u00e9 le gouvernement du Kenya \u00e0 respecter la d\u00e9cision de la Cour et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce jugement et de l\u2019arr\u00eat de 2017 de la Cour sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
Les Rapporteurs sp\u00e9ciaux et Experts ind\u00e9pendants font partie de ce que l’on appelle les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des droits de l’homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand groupe d’experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d’enqu\u00eate et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations sp\u00e9cifiques \u00e0 des pays, soit de questions th\u00e9matiques dans toutes les r\u00e9gions du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisation et si\u00e8gent \u00e0 titre individuel.<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n