Pour son premier passage devant le Comit\u00e9 contre la torture, mardi et mercredi, la Palestine a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e sur les \u00ab nombreuses all\u00e9gations de mauvais traitements et de torture en Cisjordanie et \u00e0 Gaza \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 des garanties l\u00e9gislatives et judiciaires, de nombreuses all\u00e9gations de mauvais traitements et de torture sont \u00e0 d\u00e9plorer en Cisjordanie et \u00e0 Gaza, ont dit les experts du Comit\u00e9 de l\u2019ONU contre la torture.<\/p>\n\n\n\n
Outre les passages \u00e0 tabac et autres formes de violence physique, les experts ind\u00e9pendants onusiens ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019utilisation prolong\u00e9e de l\u2019isolement cellulaire, les insultes et menaces, les interrogatoires humiliants ou les menaces de violences sexuelles.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Gaza, de nombreuses personnes arr\u00eat\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 des autorit\u00e9s de facto affirment avoir \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9es ou tortur\u00e9es. Bien que la Loi fondamentale et le Code p\u00e9nal palestiniens garantissent le droit \u00e0 un avocat, celui-ci reste limit\u00e9 tant en Cisjordanie qu\u2019\u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le Comit\u00e9 a re\u00e7u des t\u00e9moignages de personnes d\u00e9tenues pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans acc\u00e8s \u00e0 un avocat \u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 S\u00e9bastien Touz\u00e9, co-rapporteur du Comit\u00e9 pour l\u2019examen du rapport de l\u2019\u00c9tat de Palestine.<\/p>\n\n\n\n
En Cisjordanie, certains avocats qui repr\u00e9sentent des clients arr\u00eat\u00e9s pour des motifs politiques ou des accusations li\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression disent avoir \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9. En outre, si la Loi fondamentale et le Code p\u00e9nal palestiniens garantissent le droit \u00e0 un avocat, le Comit\u00e9 a re\u00e7u des t\u00e9moignages de personnes d\u00e9tenues pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans avocat.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Comit\u00e9 s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9 des informations faisant \u00e9tat de la pratique de \u00ab d\u00e9tention au secret \u00bb dans certaines prisons en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Dans ces deux territoires, le suivi effectu\u00e9 par le Comit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que la d\u00e9tention arbitraire est aussi une pratique r\u00e9pandue.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre plan, le Comit\u00e9 a relev\u00e9 des cas o\u00f9 des ordonnances de lib\u00e9ration \u00e9mises par les tribunaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es en Cisjordanie.<\/p>\n\n\n\n
Pour faire face \u00e0 ces all\u00e9gations de mauvais traitements en Cisjordanie et \u00e0 Gaza, le Comit\u00e9 a recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Palestine d\u2019uniformiser les d\u00e9finitions de la torture donn\u00e9es dans la l\u00e9gislation et le code p\u00e9nal palestiniens. Il s\u2019agit surtout \u00ab d\u2019avertir publiquement que quiconque commet de tels actes en sera tenu personnellement responsable devant la loi, et fera l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales et de sanctions appropri\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ce tableau peu reluisant d\u00e9crit par les experts ind\u00e9pendants onusiens, la d\u00e9l\u00e9gation palestinienne a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9noncer ce qu\u2019elle a qualifi\u00e9 de torture syst\u00e9matique de citoyens palestiniens aux mains des forces d\u2019occupation isra\u00e9liennes. \u00ab Des mauvais traitements et des violations de la dignit\u00e9 humaine sont commis du fait du blocus de la bande de Gaza et des check-points militaires dans toute la Cisjordanie.<\/p>\n\n\n\n
Les gouvernements isra\u00e9liens successifs \u00bb, a affirm\u00e9 Ziyad M. M. Habalreeh, Ministre de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat de Palestine, relevant l\u2019ignorance par l\u2019Etat occupant de \u00ab l\u2019application des conventions internationales relatives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le chef de la d\u00e9l\u00e9gation a surtout \u00e9voqu\u00e9 la situation particuli\u00e8re dans laquelle se trouve son pays entre, d\u2019une part, l\u2019occupation isra\u00e9lienne et, d\u2019autre part, l\u2019ambition du peuple palestinien de se lib\u00e9rer de cette occupation, de garantir ses droits inali\u00e9nables, de cr\u00e9er un \u00c9tat souverain et d\u2019instaurer un syst\u00e8me d\u00e9mocratique pluraliste qui prot\u00e8ge les libert\u00e9s et garantit les droits des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la Convention, le Ministre a indiqu\u00e9, notamment, que les institutions locales et internationales de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient le droit de visiter tout centre de d\u00e9tention, de r\u00e9diger des observations et suggestions et de les soumettre aux autorit\u00e9s. Parall\u00e8lement, l\u2019\u00c9tat a cr\u00e9\u00e9 des organes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des visites inopin\u00e9es dans les centres de d\u00e9tention. J\u00e9rusalem-Est a aussi institutionnalis\u00e9 des m\u00e9canismes de plainte pour mieux contr\u00f4ler l\u2019action des forces de s\u00e9curit\u00e9 et des responsables de l\u2019application des lois.<\/p>\n\n\n\n
A noter que le Comit\u00e9 rendra public, le vendredi 29 juillet prochain, ses observations finales sur le rapport de l\u2019\u00c9tat de Palestine.<\/p>\n\n\n\n